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devraient
être consultés par voie référendaire
sur tout projet d’adhésion après l’élargissement
de 2007.
5. Les « critères de Copenhague »
sont insuffisants pour définir l'éligibilité
des Etats candidats et les frontières de l'Union ;
6. Le critère principal pour une adhésion
devrait être le souhait et la capacité de participer
à un projet politique démocratique et à
la redéfinition d'un modèle social européen
ambitieux ;
7. Si tous les Etats membres de l’Union européenne
sont des Etats européens, tous les Etats européens
n’ont pas vocation à adhérer à l’Union
européenne ;
8. La Turquie et la Russie n'ont pas vocation à
adhérer à l'Union européenne ;
9. L’Union européenne n’a pas vocation
à incarner l’Europe continentale mais l’Europe
occidentale. L’ambition continentale existe depuis 1949
à travers le Conseil de l’Europe composé
de 45 Etats dont la Turquie et la Russie ;
10. Le Conseil de l’Europe devrait représenter
"le troisième cercle" européen et
se réformer autour de ses trois zones d’influence
principales : l’Union européenne – la Communauté
des Etats indépendants/Russie – la Turquie.
Les
Jeunes Populaires ne sont pas favorables à l’adhésion
de la Turquie à l’Union européenne (UE).
Le projet européen que nous appelons de nos vœux
est fidèle à celui imaginé par les pères
fondateurs et soutenu par les présidents successifs
de la cinquième République, du Général
de Gaulle jusqu’à Jacques Chirac. Cette vision
d’une puissance politique forte et solidaire évoquée
dans la Charte des valeurs de l’UMP n’est pas compatible
avec un élargissement démesuré offrant
pour seule perspective à nos nations un grand marché
intérieur.
Le
projet de Constitution né en 2003 des travaux de la
Convention sous la présidence de Valéry Giscard
d'Estaing propose une nouvelle ambition politique pour l'Europe.
Cet objectif n’est pas compatible avec l’adhésion
d’un Etat de 65 millions d’habitants aujourd’hui,
80 à 100 millions dans 20 ans, situé à
la périphérie du continent et dont nous ignorons
tout des attentes en terme d’ambitions politiques, économiques,
sociales et sociétales. Adhérer à une
zone de libre-échange améliorée comme
l'était l’ancienne Communauté Economique
Européenne (CEE) est une chose, adhérer à
une communauté démocratique rassemblée
autour de grandes politiques communes et vivant au rythme
d'élections européennes tous les cinq ans en
est une autre ! De plus, à travers les buts exprimés
par les dirigeants turcs pour promouvoir leur candidature,
percent des préoccupations légitimes, mais qui
étaient celles de la construction européenne
des origines : la paix, la stabilité politique et le
commerce.
Or,
depuis 50 ans nous sommes allés bien au-delà
de la réconciliation et du marché commun pour
bâtir un pouvoir politique européen ayant, via
la législation communautaire, un impact sur la vie
quotidienne des citoyens. Comment imaginer qu'un sixième
du Parlement européen puisse être composé
de députés ressortissants d'un Etat dont les
préoccupations premières et la zone d'influence
sont éloignées de celles des actuels pays membres
?
Les
critères d'adhésion définie au sommet
de Copenhague et inscrits dans les Traités sont insuffisants
pour définir l'éligibilité des Etats
et "les frontières de l'Union" . Si être
un "Etat européen", respecter "les droits
de l'homme" et "l'acquis communautaire" tout
en ayant "une économie de marché"
sont des éléments essentiels, le premier des
critères devrait être le fait de partager une
vision commune de l'avenir, que ce soit dans la nécessaire
rénovation du modèle social européen
ou pour la défense de nos intérêts communs
dans le monde multipolaire de demain.
Ce
critère de l'ambition politique nous semble plus porteur
qu'un débat difficile et trop réducteur portant
sur la notion « d'Etat européen ». Si ce
dernier nous permet de nous définir au Sud par rapport
au Magreb (rejet de la candidature du Maroc en 1987), il n'en
va pas de même à l’Est par rapport à
la partie asiatique du « continent eurasiatique ».
Sommes-nous en Europe à Saint-Pétersbourg ?
Certainement. Mais à Vladivostok ? Probablement plus.
Sommes-nous en Europe à Istanbul, ancienne métropole
du monde antique sous le nom de Byzance, également
ancienne capitale de la Chrétienté sous le nom
de Constantinople ? Probablement. Le sommes-nous toujours
à Kars face à l'Arménie ou à Van
à quelques kilomètre de l'Iran et de l'Irak
? Assurément plus, puisque nous nous situons en Asie-Mineur.
La frontière de l'Europe passe probablement au milieu
de ces deux grands Etats, l'identité européenne
étant difficile à définir sur des critères
comme la religion, la culture ou l'histoire.
L'Europe
n'est pas seulement une géographie, mais également
une philosophie que beaucoup de peuples peuvent revendiquer.
Le véritable enjeu n'est donc pas de mesurer le degré
"d'européanité" des pays candidats
mais leur aptitude à participer à un projet
politique bien particulier. Par ailleurs, si tous les Etats
membres de l'Union européenne sont européens,
inversement tous les Etats européens n'ont pas vocation
à adhérer à l'Union européenne.
Le critère de "l'Etat européen" n'est
donc pas le plus adéquat pour nous aider à définir
les frontières de notre communauté politique
élargie.
A
la différence du discours de la gauche européenne
relayé par le commissaire européen socialiste
Günter Verheugen, il n’existe pas selon nous de
droit à l’adhésion pour aucun Etat. Pas
plus qu'il ne devrait exister, lorsque les critères
de Copenhague sont remplis, de droit automatique à
l'éligibilité sans débat politique préalable
portant sur les motivations des pays candidats. En effet,
notre communauté de destin ne se limite plus à
des accords commerciaux. Elle correspond à des partages
de souveraineté entre des peuples pour définir
une partie de leur avenir. Au sommet d'Helsinki de 1999, les
chefs d’Etats et de gouvernements, sans consulter personne,
ont décidé que la Turquie serait un jour "éligible"
pour entrer dans l’Union européenne. Notre analyse
est qu'au-delà des pays de l'Europe centrale qui vont
adhérer le 1er mai 2004, ce n’est plus aux seuls
chefs d’Etats et de gouvernements de décider qui
peut entrer dans l’Union européenne. Ce choix
appartient également aux peuples.
Contrairement
à une idée reçue, très présente
dans les motivations des partisans de la candidature de la
Turquie, l’accord d’association du 12 septembre
1963 entre la CEE et la Turquie n’envisageait pas d’automaticité
entre sa ratification et une adhésion ultérieure.
Il n'y a pas eu de promesse engageant de manière définitive
l'Union européenne vis-à-vis de son partenaire
commercial. Cette idée est d’autant plus absurde
que la demande d’adhésion officielle de la République
turque n’est intervenue qu’en 1987, soit 24 ans
plus tard ! En réalité, l'article 28 de l'accord
dit d'Ankara évoquait la possibilité d'une adhésion
si l'accord se présentait comme un succès. Non
seulement il n'en fut rien (l'accord a même était
suspendu à deux reprises !), mais cette hypothèse
de 1963 correspondait à l'ancienne CEE, bien avant
le tournant majeur qu'à constitué en 1993 la
ratification du Traité de Maastricht créant
l'Union européenne et une citoyenneté européenne.
Après
l'entrée en vigueur de l'Euro et le lancement du processus
constitutionnel, la communauté européenne s'est
résolument engagée dans un modèle d'intégration
politique nécessitant une homogénéité
géographique et démographique. Le Traité
constitutionnel clos le débat avec son article 56 «
L’Union et son environnement proche » et à
travers ses choix institutionnels. Il est difficile d’envisager
le vote à la majorité qualifiée sous
la forme d'une double majorité des Etats et de la population
s'appliquant à un Etat n'ayant pas achevé sa
transition démographique, ou la représentation
proportionnelle au Parlement européen dont à
terme un sixième des représentants seraient
issus d'un nouvel Etat ayant en commun avec le continent européen
moins de 5% de son territoire.
La
classe politique européenne a beaucoup tergiversé
ces dernières années au sujet de la candidature
turque. Ce sujet politiquement "piégé"
a été le révélateur de nos propres
doutes sur la finalité véritable de la construction
européenne ; doutes marquant le refus de choisir entre
la tentation anglaise : "simple zone de libre échange"
et l'ambition des Etats fondateurs : "Europe communautaire".
Bien plus qu'un problème turc, il s'agissait d'un problème
européen car selon le projet retenu cette candidature
ne contenait pas les mêmes enjeux et ne posait pas les
mêmes défis. Il suffit pour s’en convaincre
de s’interroger sur les raisons que nous aurions de refuser
après une éventuelle adhésion de la Turquie,
les candidatures prévisibles de la Géorgie,
de l’Arménie, de la Biélorussie, de l’Ukraine,
de la Moldavie, de l’Azerbaïdjan…et de la Russie
? Ce n'est plus une Union de 450 millions de citoyens mais
une « ONU régionale » de prêt de
800 millions d'eurasiatiques qui se dessinerait. Comme le
disait le Président Valéry Giscard d'Estaing
le 8 novembre 2002 : "Une organisation régionale
de l'Europe et du Proche-Orient, ce n'est plus l'Union européenne,
c'est un autre projet".
En
l’état actuel des opinions publiques, il convient
de lever les ambiguïtés pesant sur cette candidature
manifestement incompatible avec les choix institutionnels
réalisés depuis plus de dix ans. De plus, les
Jeunes Populaires ont la conviction profonde que la position
politique et philosophique selon laquelle l’Union européenne
devrait rester une dynamique ouverte sans limites géographiques
définies va à l’encontre de ce que souhaitent
les militants de l’UMP et de ce à quoi aspire
une majorité de Français et d'Européens.
Si nous nous soucions vraiment de la cohésion entre
les positions de l’Union et les citoyens qui la composent,
alors nous devons inviter les responsables politiques à
définir les frontières géographiques,
non pas de l'Europe, mais de l'Union européenne. A
défaut d’un tel choix, la Constitution européenne
ne serait pas ratifiée. Elle ne le serait pas non plus
si cette Europe élargie se prolongeait, sans l'accord
des citoyens, au-delà de l'Europe de l'Est libérée
en 1989 et des Etats appartenant déjà à
notre zone d'influence : la Suisse, la Norvège, l'Islande,
les Balkans pacifiés.
Les
Jeunes populaires ne se reconnaissent pas pour autant dans
les discours caricaturaux et blessants exprimés parfois
à l'encontre de cet Etat et de sa population. La Turquie
est le seul Etat laïc du monde musulman, un Etat engagé
depuis quelques mois dans une large et heureuse mutation politique
à caractère libéral. C’est également
un Etat membre de l’OTAN dont la solidarité n’a
jamais fait défaut au monde libre tout au long de la
guerre froide ou après le 11 septembre lorsqu'il apporta
son soutient à la guerre d'Afghanistan contre le régime
des Talibans. C'est enfin un Etat membre fondateur du Conseil
de l’Europe (depuis 1949 !) et de l'Organisation pour
la coopération et le développement en Europe
(OCDE), et qui dispose à ce titre d'une présence
politique ancienne sur notre continent Eurasiatique. De part
sa position charnière avec les Balkans, la mer noire
et le Proche-Orient, la Turquie est en effet au cœur
de la sécurité européenne.
La
population turque a une réelle fascination pour la
civilisation européenne en général et
la France en particulier tant nous partageons dans nos histoires
tourmentées beaucoup de points communs. En dépit
de nos cultures et traditions différentes, la jeunesse
y est occidentalisée et prend de plus en plus modèle
sur notre mode de vie, à l'image d'une partie de leurs
élites formée dans nos universités. Ce
sont des éléments qui doivent nous inciter à
ne pas envoyer un signal négatif à tout un peuple.
Ces
faits ne doivent pas nous priver pour autant d’un regard
critique sur les parts d’ombres de son histoire contemporaine
: la non reconnaissance du génocide arménien,
la question Kurde, les prisonniers politiques (en particulier
Layla Zana, détention définitivement inacceptable),
le rôle oppressant de l’armée dans la vie
politique. Pourtant ils doivent nous amener à rejeter
les discours populistes utilisant la candidature de la Turquie
comme un « épouvantail » anti-européen
ou visant à agiter une menace islamiste sur l'Europe,
menace qui si elle devait exister ne passerait certainement
pas par cet Etat dont les structures étatiques et les
dirigeants, y compris le parti islamiste modéré
du Premier-ministre Erdogan, sont restés fidèles
à Mustafa Kemal. Nous devons dénoncer les amalgames
caricaturant ce pays, sa grande civilisation marquée
par le choix unique dans l'histoire de fonder en 1928 une
République laïque et terre d'Islam, carrefour
entre l'Orient et l'Occident.
Les
frontières de l'Union ne pouvant coïncider avec
les frontières incertaines de la géographie
européenne, le principal enjeu des années à
venir sera de trouver au-delà de l'Europe occidentale
réunie au sein de l'Union, une autre forme de coopération
avec les Etats européens (ou se réclamant comme
tel) dont la taille ou l'éloignement géographique
ne peuvent raisonnablement ouvrir la perspective politique
de l'adhésion . La Turquie n'est d'ailleurs pas la
seule concernée. Comme le dit Peter Balazs : «
La question des limites de l’Europe constitue une bombe
politique à l’intérieur de chacun des pays
qui sont aujourd’hui à l’extérieur
de l’Union ». Les Etats d'Europe centrale et orientale
dans la zone d’influence russe n'ont probablement pas
vocation à adhérer à l'UE. Pourtant eux
aussi souhaitent participer à ce qu'ils perçoivent
comme étant une formidable expérience porteuse
de progrès social, de développement économique
et surtout de paix. Eux aussi se sentent "Européens".
Tout le dilemme réside dans l'impossibilité
de partager ce rêve avec ces européens sans renoncer
à ce qui est au cœur de la réussite du
projet : la cohésion, la solidarité, l'unité
des Etats membres.
L'Union
européenne elle-même gagnerait à mieux
définir ses relations de voisinage avec ces pays et
trouverait assurément un grand intérêt
à aborder avec eux des sujets politiques essentiels
comme la protection de l'environnement, la politique énergétique,
la lutte contre la grande criminalité et les mafias,
la lutte contre la prolifération nucléaire et
des armes de destruction massive...etc. De manière
plus positive, l’Europe carrefour des grandes civilisations
et des grandes religions pourraient élargir ses programmes
d’éducation (comme Erasmus-Socrates) à
l’échelle du continent pour créer un formidable
espace de recherche et du savoir.
Un
autre projet européen est possible pour et avec la
Turquie en Europe. Il s’agit d'imaginer un nouveau partenariat
stratégique. Pourtant cette idée de bon sens
semble aujourd'hui rejetée par la classe politique
Turque, évoquant à son sujet une simple proposition
technique sans contenu politique. Cette déception est
perceptible. La solution est certainement à chercher
dans l'établissement de liens institutionnels autres
qu'une adhésion à l'UE. Or, une organisation
paneuropéenne existe déjà à travers
le Conseil de l’Europe. Installée au Palais de
l'Europe à Strasbourg, cette organisation internationale
est dotée d'une assemblée composée de
parlementaires ressortissants de 45 Etats (y compris la Russie
et la Turquie), d'une Cour de justice rendant des arrêts
directement invocable par les justiciables, et tire sa notoriété
de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
qui en est sa charte fondatrice. Lancé en 1949, le
Conseil de l'Europe est aujourd'hui injustement ignoré
des médias et présenté à tord
comme "l’antichambre" d’une adhésion
à l'Union européenne. Son échec dans
la gestion de la guerre en Tchétchènie l'a fortement
décrédibilisé et cet affaiblissement
est préoccupant parce que sa baisse d'influence ne
pourra à terme qu'entraîner une pression supplémentaire
à l'élargissement sur l'UE. A défaut
d'y céder, la disparition progressive du Conseil de
l'Europe pourrait conduire à une nouvelle division
entre les Européens membres de l'Union Européenne
et ceux restés isolés de l'autre côté...du
nouveau mur.
La
seule alternative institutionnelle à l'adhésion
passe par une relance du Conseil de l'Europe permettant d'organiser
l’Europe continentale autour de ses trois grandes zones
d'influences : Union européenne, CEI-Russie et Turquie.
Une telle organisation politique pourrait offrir un cadre
institutionnel plus solide et plus pérenne qu'une simple
démarche contractuelle ou associative telle qu'un partenariat
stratégique, et ce alors que de grands périls
demeurent présents au cœur de notre continent
et à sa périphérie proche. De plus, ce
projet reconnaîtrait à la Turquie un droit à
prendre sa part du rêve européen, non pas comme
un Etat parmi 30, mais comme une grande puissance coopérant
avec deux autres. Seul ce projet de coopération (et
non d'intégration !) politique est susceptible de créer
une forme originale et adaptée de gouvernance paneuropéenne.
Il est important de relever qu'une telle perspective est envisageable
sur la base des travaux de la Convention, le Traité
constitutionnel dans son article 7.2 ouvrant la voie à
l'adhésion de l'Union européenne à la
CEDH. Un tel choix n'est pas une simple et anecdotique avancée
juridique obtenue malgré l'hostilité des juges
communautaires à l'idée de devoir soumettre
leurs arrêts à l'éventuelle censure d'une
cour supérieure. Cet article est plus probablement
le choix discret mais délibéré d'envisager
dans l'avenir la participation directe de l'Union européenne
à une seconde vie du Conseil de l'Europe.
Au
bilan, la candidature de la Turquie nous amène à
nous interroger sur les finalités véritables
de notre Union ainsi que sur ses frontières. Et donc
sur son voisinage. Imaginer l’Europe au-delà des
frontières de cette communauté de bientôt
30 Etats, c'est déjà percevoir que l'Union européenne
n'est pas toute l'Europe et que l'un des enjeux des prochaines
années sera l'organisation de l'Europe continentale,
ce que des hommes politiques français comme Alain Juppé
ou Edouard Balladur appellent "le troisième cercle".
Pour nous, le premier cercle est celui de la nation, le deuxième
cercle est celui de l'Union, le troisième sera celui
de l'Europe continentale.
Si
nous ne sommes pas favorables à l’adhésion
de la Turquie à l’Union européenne, nous
assumons l’idée que son histoire et sa géographie
en font un partenaire géopolitique incontournable.
C’est désormais aux peuples et dirigeants de l’Union
européenne d’apporter une réponse crédible
qui ne pourra être qu'une alternative politique à
l’adhésion. Par une telle démarche, nous
serions alors fidèles à l’esprit de la
construction européenne qui depuis plus de 50 ans à
travers le Conseil de l'Europe et l'Union européenne
cherche à « unir des hommes » à
tendre la main, à ne jamais stigmatiser, rejeter ou
blesser. C’est pour cette raison que les Jeunes populaires
souhaitent qu’à l’occasion de son Conseil
national, l’UMP prenne position, comme la CDU/CSU allemande,
pour « une troisième voie » : celle d'un
partenariat renforcé ou d'une relance concertée
et ambitieuse du Conseil de l'Europe. Cette démarche
est plus conforme aux intérêts véritables
de la Turquie et à notre histoire commune, celle d’hier
et celle de demain. Notre histoire en Europe. Paris, le 1
mars 04
La
Turquie dans l'Union européenne, résolument,
par Abdullah Gül. Le Monde 10.12.2002
«
L’Union développe avec les Etats de son voisinage
des relations privilégiées, en vue d’établir
un espace de prospérité et de bon voisinage,
fondé sur les valeurs de l’Union et caractérisé
par des relations étroites et pacifiques reposant sur
la coopération ».
Députée
d’origine kurde élue démocratiquement au
Parlement Turc en1991 à l’âge de 30 ans,
condamnée en 1994 à 15 ans de prison comme son
mari, Medhi Zana. Lauréate 1995 du prix Sakharov du
Parlement européen.
Colloque
22/11/03 "une Constitution pour la nouvelle Europe"organisé
par le Mouvement Européen-France à l’invitation
de Pierre Lequiller. Peter Balazs a depuis été
proposé au poste de Commissaire européen.
Recep
Tayyip Erdogan : "Une telle chose n'existe pas pour la
Turquie, il ne peut en être question" le 16.02.04
Angela
Merkel (Présidente de la CDU) le 16.02.04 à
l'occasion d'une visite en Turquie.
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